J.O. 143 du 22 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant mise en disponibilité et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0756075A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une durée d'un mois à compter du 18 mai 2007.

M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir) est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2007.